Charte

L’association a pour objet l’alphabétisation des travailleurs immigrés.

Elle regroupe enseignants et enseignés, moniteurs et travailleurs.

Les cours d’alphabétisation sont ouverts à tous les adultes, sans distinction d’âge, de sexe ni de nationalité.

Ils y sont admis après :

  • Inscription régulière sur les registres de l’Association, à renouveler chaque année scolaire,

  • Et acquittement d’un droit d’inscription aux cours.

L’Association assure aux inscrits :

L’accueil, l’évaluation de leur niveau scolaire et leur orientation,

L’enseignement du français élémentaire et du calcul (cours du soir),

La fourniture de matériel scolaire,

L’organisation d’activités d’animation.

Les cours sont dispensés par groupes de niveaux

Lors de l’inscription, les élèves passent obligatoirement un test d’évaluation et sont affectés à un groupe. L’assiduité aux cours est contrôlée à l’aide d’une feuille de présence.

L’Association ne dispose d’aucune structure administrative et son fonctionnement repose entièrement sur le bénévolat.

Les moniteurs qui souhaitent y adhérer doivent donc :

  • assurer régulièrement un cours par semaine pendant toute l’année scolaire,

  • Veiller eux-mêmes à la bonne marche de leur groupe

  • Participer activement à la vie de l’Association

Le minimum exigé des moniteurs comprend :

  • La ponctualité aux cours,

  • La responsabilité de se faire remplacer en cas d’absence,

  • L’assistance aux réunions générales trimestrielles et l’organisation de contacts réguliers entre moniteurs d’un même groupe.

L’association définit le cadre général de l’alphabétisation et les grandes orientations pédagogiques

A l’intérieur de ces limites, les moniteurs sont responsables du choix de la conduite de leur enseignement. Ils doivent élaborer, pour chaque groupe de niveau, un programme définissant : un contenu d’enseignement, des méthodes de travail, des supports de cours, de telle manière que l’homogénéité soit assurée d’un moniteur à l’autre et d’un jour sur l’autre.

Statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et dénommée: Alpha IV.

Article 2

Cette Association a pour buts:

  • l’alphabétisation de travailleurs immigrés par l’enseignement oral ou écrit de la langue française et des connaissances scolaires élémentaires afin de faciliter leur adaptation à la vie en France et leur promotion professionnelle,
  • l’étude des problèmes rencontrés par les travailleurs immigrés en matière de travail, de formation professionnelle, de logement, d’hygiène, de santé, de loisirs, et l’assistance aux travailleurs alphabétisés par l’Association en vue d’aboutir à des solutions concrètes,
  • l’organisation d’activités culturelles ou de loisirs en faveur de ces mêmes personnes,
  • les rencontres et échanges avec d’autres organismes ayant un but similaire,
  • la formation pédagogique des moniteurs,
  • et, plus généralement, toutes actions relatives à l’éducation, l’information et l’assistance des travailleurs immigrés en France.

Article 3

Le siège social est fixé: 51 bis rue de la Roquette 75011 PARIS. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de l’Assemblée Générale.

Article 4

L’Association est fondée pour une durée indéterminée.

La dissolution sera prononcée et réalisée conformément aux dispositions des articles 13 et 14.

L’année sociale commence le 1er AOUT pour se terminer le 31 JUILLET de l’année suivante.

Article 5

L’Association se compose de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.

Pour être membre adhérent, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, accepter les statuts, s’engager à payer les cotisations.

Les cotisations sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale.

La qualité de membre bienfaiteur pourra être décernée par le Conseil d’Administration à toute personne physique ou morale ayant rendu des services importants à l’Association.

Article 6

La qualité de membre de l’Association se perd:

  • par démission
  • par décès
  • par radiation pour non-paiement de la cotisation, inobservation des statuts ou règlements, ou pour motifs graves.

Elle est prononcée par le Conseil d’Administration après que l’intéressé aura été mis en mesure de présenter sa défense devant le Conseil, avec recours possible devant l’Assemblée.

Article 7

L’Association est administrée par un conseil, composé de 6 membres, élus pour un an par l’Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, un ou plusieurs vice-présidents, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Bureau est élu pour un an et se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Les fonctions d’administrateur sont gratuites, réserve faite du remboursement des frais engagés par l’exercice de leurs fonctions.

Article 8

Le Président représente l’Association vis-à-vis des tiers. Il a les pouvoirs d’ester en justice, tant en demande qu’en défense.

Il ordonnance les dépenses, assure l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’Association.

Article 9

Le Conseil se réunit sur convocation du Président chaque fois que celui-ci le juge utile ou à la demande du quart au moins de ses membres et au minimum deux fois par an.

Le Conseil peut délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents. Le vote par procuration n’est pas admis. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil sur un registre spécial. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 10

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres adhérents et de tous les membres bienfaiteurs.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil. Son Bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède à l’élection des membres du Conseil.

Article 11

Les recettes annuelles se composent:

  • des cotisations de ses membres

  • des subventions de l’Etat, des Départements, Communes, Etablissements publics et tous organismes habilités à le faire

  • des sommes versées par les travailleurs alphabétisés

  • des dons manuels

  • des ressources créées à titre exceptionnel

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres de l’Assemblée, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer, en membres présents ou représentés, du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins, en membres présents ou représentés, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

La dissolution doit être approuvée par les deux tiers au moins des membres présents.

Article 14

En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif à un ou plusieurs établissements publics ou privés, poursuivant un but analogue au sien.

Signé le 28 avril 1975